article L. 1111-6 du code de la santé publique modifié par Loi n°2016-87 du 2 février 2016 - art. 9
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle- même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information néces- saire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.
Dans le cadre du suivi de son patient, le médecin traitant s'assure que celui-ci est informé de la possibilité de désigner une personne de confiance et, le cas échéant, l'invite à procéder à une telle désignation.
article L.1111-11 du code de la santé publique et loi du 22 avril 2005 et décret du 6 février 2006
C’est l’expression de votre volonté concernant votre fin de vie.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives
anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent vos souhaits
Un parent, un proche ou votre médecin traitant. La personne que vous désignez comme personne de confiance peut être aussi celle que vous avez dé- signée comme « personne à prévenir » en cas de nécessité: personne de confiance et personne à prévenir peu- vent ou non être la même personne. En cas de Tutelle : Lorsqu'une per- sonne fait l'objet d'une mesure de tu- telle, au sens du chapitre II du titre XI du livre Ier du Code civil, elle peut désigner une personne de confiance avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué. Dans l'hypo- thèse où la personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille, le cas échéant, ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer.
Vous accompagnez dans vos démarches au cours de votre hospitalisation, et vous assister lors des entretiens médicaux pour vous aider à prendre les décisions, concernant votre santé. Cette personne sera aussi consultée si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté ou de recevoir les informations nécessaires aux décisions concernant votre santé.
Cette désignation est facultative, elle doit être faite par écrit et figure dans le dossier médical. Elle dure le temps de votre hospitalisation. Néanmoins, elle est révocable à tout moment par écrit : il vous suffit d’en avertir le personnel hospitalier et de désigner, le cas échéant, une nouvelle personne de confiance. Un formulaire de désignation de la per- sonne de confiance est à votre disposi- tion en annexe de ce livret d’accueil. concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout mo- ment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne (y com- pris la personne de confiance) à la- quelle vous les avez confiées. Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche in- formative est à votre disposition en annexe de ce livret. Ces directives anticipées doivent être rédigées de façon manuscrite sur papier libre ou sur un formulaire prévu à cet effet. Elles doivent comporter
L’établissement dispose de chambres particulières. Leur réservation doit être spécifiée au moment de votre inscription. Elles sont attribuées le jour de l’entrée, en fonction des disponibilités. Soyez assuré que nous ferons tout notre possible dès votre admission, ou au plus tard en cours d’hospitalisation, pour satisfaire votre demande, il vous sera demandé de signer votre engagement à régler le forfait de chambre particulière. Attention certaines mutuelles ne remboursent que partiellement ces suppléments, le différentiel restant à votre charge. La sonnette d’appel se trouvant à la tête de votre lit et dans les sanitaires vous permet de demander l’aide du personnel soignant de votre unité. Quel que soit votre besoin, n’hésitez pas à appeler.
Les autorisations de sortie très exceptionnelles du weekend sont soumises à l’acceptation des médecins du centre. En cas d’accord, le service administratif en est informé. Ces autorisations de sortie ne peuvent dépasser 12 heures. Par conséquent, le patient est dans l’obligation de réintégrer le Centre dans la journée accordée, avant 20H.
Les repas sont préparés sur place par notre équipe, garantissant une rigueur, une hygiène, une alimentation variée et de qualité, adaptée au milieu hospitalier. Le Chef de cuisine élabore des menus en fonction des saisons et sous contrôle du diététicien. Nos menus sont validés par le CLAN (Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition de l'établissement). Le jour de votre arrivée, il vous sera proposé le « menu du jour », les jours suivants vous pourrez choisir entre plusieurs menus en tenant compte de vos habitudes alimentaires et des prescriptions médicales.
Vous pouvez demander l’ouverture d’une ligne téléphonique auprès de l’accueil en vous acquittant du montant forfaitaire hebdomadaire. L’accueil vous communiquera alors votre numéro de téléphone personnel directement accessible de l’extérieur par vos correspondants de 8h00 le matin jusqu’à 21h00. Lorsque le crédit de votre compte est épuisé votre ligne se coupe automatiquement. Vous devez alors créditer votre compte à l’accueil. Le jour de votre sortie, votre ligne est fermée vers 9h.
Un téléviseur et /ou la WI FI est à disposition dans chaque chambre. Ce service est payant. Une télécommande vous sera remise contre dépôt d’un chèque de caution. Le réglage du son de votre téléviseur doit tenir compte du repos des hospitalisés voisins. Pour les chambres doubles, un casque à usage unique est obligatoire. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l’accueil.
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Si vous souhaitez, nous pouvons garantir la non-divulgation de votre séjour dans notre établissement. Vous pouvez le signaler lors de votre arrivée au bureau des admissions. Dans ce cas, aucune information concernant votre présence, ni sur votre état de santé, ne sera donnée à une personne qui téléphonerait ou se présenterait à l’accueil, à l’exception de la personne de confiance désignée par vous. Vous serez seul à pouvoir informer vos proches de votre présence dans notre établissement. Cette décision est révocable à tout moment. Votre nom, prénom, date et lieu de naissance, être datées, signées et doivent être l’expression d’une volonté libre et éclairée. Elles doivent avoir été rédigées moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la per- sonne.
AttentionToutes clauses contraires à la loi et plaçant le professionnel de santé dans l’illégalité seront déclarées nulles et non avenues.
Les sorties ont lieu du lundi au vendredi, à 11h00. La date de votre sortie est fixée par votre médecin qui vous en informe à l’avance. Les départs anticipés doivent être signalés à votre médecin et à l’administration au moins 48 h avant. Nous organisons votre moyen de transport avec vous.
Si vous avez besoin pour votre sortie d’un transport en ambulance ou en taxi, le choix de l’ambulancier est laissé à votre discrétion.
Si vous souhaitez sortir contre avis médical, il vous sera demandé de suivre une procédure particulière et de signer une attestation
En cas de prise en charge acceptée par votre mutuelle avant votre sortie, vous ne réglerez que les suppléments non couverts par celle-ci. Dans l’autre cas, les factures acquittées vous seront remises, afin que vous puissiez éventuellement vous faire rembourser par votre Mutuelle.
La chambre particulière, la télévision, le téléphone sont facturés par journée d’hospitalisation.
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Accompagnants
Des repas peuvent être servis aux accompagnants sur demande auprès du personnel des admissions. Ces repas seront facturés et réglés au moment de la réservation.
Fleurs
Pour des raisons d’hygiène, les plantes et les fleurs ne sont pas autorisées dans les services de soins.
Culte
La liste des ministres des principaux cultes et disponible à l’accueil. Ils peu- vent intervenir auprès de vous à votre demande.
Expression du droit civique
Si des élections ont lieu pendant votre hospitalisation, vous pourrez voter par procuration en vous renseignant au- près du cadre de santé du service ou bénéficier d’une autorisation de sortie
En cas d’incendie
Veuillez respecter les consignes affichées et données par le personnel. Le point de rassemblement se situe à l’avant de l’établissement
Cafétéria - Courrier - Boutiques
Vous trouverez des distributeurs de boissons et confiseries dans les salles de détente. Pendant votre hospitalisation, vous pouvez recevoir du courrier en indiquant l’adresse de l’établissement et votre nom, et également en expédier, en l’affranchissant et le remettant au secrétariat des admissions.
Médicaments, nourriture et boissons
Afin de respecter notamment les prescriptions médicales, il est interdit d’apporter des médicaments, de la nourriture ou boissons aux patients. En cas de non-respect, l’établissement décline toute responsabilité. L’apport de boissons alcoolisées est formellement interdit.
Pour le bien de tous, veuillez respecter les installations et la propreté de l'établissementLes dégradations éventuelles causées par les visiteurs ou le patient seront à leur charge.